Politique de confidentialité

Les Toits de Bryan accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des visiteurs et des clients de son site. La présente politique explique quelles données sont collectées, à quelles fins, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits sur ces données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

Bryan DAVID, entrepreneur individuel de Les Toits de Bryan
3076 Route du Fournet, 14340 Le Fournet, France
Téléphone : 06 79 66 25 40
Courriel : lestoitsdebryan@gmail.com

2. Données collectées

2.1 Données collectées via le formulaire de devis

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, les informations suivantes sont collectées :

  • Prénom et nom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Code postal et ville d’intervention
  • Type de prestation souhaitée
  • Description du projet ou de la demande
  • Photographies éventuellement jointes à l’appui de la demande

2.2 Données techniques

Lors de votre navigation, les éléments techniques suivants peuvent être collectés automatiquement :

  • Adresse IP (conservée dans les journaux du serveur de notre hébergeur, à des fins de sécurité)
  • Type de navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran
  • Pages consultées, date et heure de consultation
  • Cookies de session WordPress, strictement nécessaires au fonctionnement du site

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de devis ou de renseignements
  • Établir un devis personnalisé et planifier une éventuelle intervention
  • Assurer le suivi de la relation commerciale (rappel de rendez-vous, suivi de chantier, facturation)
  • Respecter nos obligations légales et comptables (conservation des factures, suivi de la garantie décennale)
  • Garantir la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses

4. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :

  • Votre consentement, recueilli explicitement via la case à cocher du formulaire de devis
  • L’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles, pour les demandes de devis et les prestations qui en découlent
  • Le respect d’obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de garantie des ouvrages réalisés

5. Durée de conservation

  • Demandes de devis non concrétisées : 24 mois à compter de la dernière interaction
  • Données clients (devis acceptés, contrats, factures) : 10 ans, conformément au Code de commerce
  • Données liées à la garantie décennale : 10 ans après la réception des travaux
  • Journaux du serveur : 12 mois (durée appliquée par notre hébergeur OVH)

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à Bryan DAVID et aux personnes habilitées au sein de Les Toits de Bryan. Aucune donnée n’est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Certains sous-traitants techniques peuvent toutefois accéder à vos données dans le strict cadre de leur prestation :

  • OVH SAS — hébergement du site (données stockées dans des centres de données situés en France, au sein de l’Union européenne)
  • Google LLC — service de messagerie Gmail utilisé pour la correspondance professionnelle. Ce transfert vers les États-Unis est encadré par les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne en juin 2021.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès — obtenir copie des données vous concernant
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation — restreindre l’utilisation de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit d’opposition — vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation, à un traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs

Comment exercer ces droits

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Une preuve d’identité pourra vous être demandée afin d’éviter toute usurpation.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité de la session de navigation (cookies WordPress). Conformément à la position de la CNIL, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Aucun cookie tiers à finalité publicitaire, statistique ou de mesure d’audience n’est déployé à ce jour. La présente politique sera mise à jour si de tels outils venaient à être ajoutés au site (par exemple un outil de statistiques de fréquentation).

10. Modification de la politique de confidentialité

Les Toits de Bryan se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles exigences légales ou pour refléter une évolution du site. Toute mise à jour sera signalée par un changement de la date indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 19 mai 2026.