Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et aux conditions d’utilisation du site.
1. Éditeur du site
Nom commercial : Les Toits de Bryan
Entrepreneur individuel : Bryan DAVID
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro SIREN : 999 850 068
Numéro SIRET : 999 850 068 00019
Code APE/NAF : 43.91B
Adresse du siège : 3076 Route du Fournet, 14340 Le Fournet, France
Téléphone : 06 79 66 25 40
Courriel : lestoitsdebryan@gmail.com
2. Directeur de la publication
Bryan DAVID, en sa qualité d’entrepreneur individuel de Les Toits de Bryan.
3. Hébergeur du site
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com
4. Conception et réalisation
Site conçu et développé par Webkhal — Jonathane Khalfallah.
Site web : https://webkhal.dev
Courriel : webkhal38@gmail.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, mise en page, structure et codes sources — est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Les Toits de Bryan ou de ses partenaires.
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6. Crédits photographiques
Sauf mention contraire, les photographies de chantiers, de réalisations et d’ambiance publiées sur le site sont la propriété de Les Toits de Bryan et ne peuvent être reproduites sans autorisation. Les éventuelles photographies d’illustration utilisées ponctuellement le sont dans le respect des licences applicables (libres de droits ou licences d’usage commercial).
7. Activité réglementée — assurance décennale
Conformément à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 (dite « loi Spinetta ») relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, Les Toits de Bryan est titulaire d’une assurance de responsabilité civile décennale couvrant ses prestations de couverture, zinguerie, démoussage et ramonage.
Assureur : SAS TETRIS ASSURANCE
Couverture géographique : Calvados (14) et départements limitrophes.
Une copie de l’attestation d’assurance décennale peut être communiquée sur simple demande lors de la préparation d’un devis.
8. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles, ainsi que la liste des cookies déposés par le site, sont détaillées dans la politique de confidentialité.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et après recherche d’une solution amiable, compétence est expressément attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de Les Toits de Bryan.
Dernière mise à jour : 20 mai 2026.